Mentions légales

En vigueur au 1er janvier 2026

1. Éditeur du site

Le site institutiqraa.com est édité par l'Institut IQRAA Les Mureaux, association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège social est situé au 105 avenue du Maréchal Foch, 78130 Les Mureaux.

Contact : WhatsApp

Courriel : contact@institutiqraa.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le président de l'association Institut IQRAA Les Mureaux.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Lovable, dont le siège social est situé en France. L'hébergement est assuré via une infrastructure Cloud (Cloudflare / Lovable Cloud).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l'Institut IQRAA Les Mureaux ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Institut IQRAA Les Mureaux.

5. Limitation de responsabilité

L'Institut IQRAA Les Mureaux s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, l'Institut IQRAA Les Mureaux ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'Institut IQRAA Les Mureaux n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Versailles.