Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site institutiqraa.com, propriété de l'Institut IQRAA Les Mureaux. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'Institut IQRAA Les Mureaux se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site, en tout ou en partie, sans préavis.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa finalité
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones restreintes du site
• Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

5. Inscriptions et responsabilités

Les inscriptions aux cours proposés par l'Institut IQRAA Les Mureaux se font sur rendez-vous et sous réserve de places disponibles. L'institut se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un élève en cas de non-respect du règlement intérieur.

6. Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (réseaux sociaux, partenaires, etc.). L'Institut IQRAA Les Mureaux n'assure aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Limitation de responsabilité

L'Institut IQRAA Les Mureaux s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

8. Modification des conditions

L'Institut IQRAA Les Mureaux se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Versailles.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez-nous à l'adresse contact@institutiqraa.com.